Les menaces de blocus n'y ont rien fait. Le gouvernement était bien décidé hier à faire l'économie du milliard d'euros que lui réclament les transporteurs routiers au titre du «remboursement de la TVA payée entre 1996 et 2000». Un amendement à la loi de finances rectificative devait être voté hier soir. «On comprend qu'il y a une conjoncture budgétaire, mais il y a aussi des principes dans un Etat de droit», s'indignait hier Stéphane Levesque, patron de TLF, une des quatre fédérations professionnelles de l'Union des professionnels de la route (UPR), vent debout contre ce vote «scélérat».

L'affaire remonte à décembre 2000 et à une décision de la Cour de justice européenne. L'institution avait alors estimé que les péages devaient être considérés non comme des recettes fiscales, mais comme le prix d'une prestation de service soumise à la TVA. Ce qui a amené les transporteurs routiers à en exiger le remboursement... et ce rétroactivement jusqu'à 1996, délai maximum de prescription fiscale. Ce jugement a été confirmé par le Conseil d'Etat.

Las pour les routiers, le gouvernement n'a guère changé d'avis, refusant de «rembourser une TVA qu'il n'a jamais perçue», précise un conseiller gouvernemental. «Sauf qu'il n'y a pas d'analyse à avoir. Il y a une décision de justice qui a force de loi. Point barre», tonnait hier soir Gilles Mathélié-Guinlet, patron de l'Otre, autre fédération patronale. L'amendement du gouvernement spécifie que la TVA ne peut être remboursée que si elle a été per