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Libération

«Licence globale»: l'Elysée tente de déminer

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Le ministre de la Culture planche sur des aménagements au projet de loi sur le droit d'auteur.
publié le 6 janvier 2006 à 19h59

C'est un Jacques Chirac très porté sur le numérique (lire ci-dessus) qui est venu, hier, en renfort d'un ministre de la Culture, lui-même salement empêtré dans le numérique : Renaud Donnedieu de Vabres, dont le début d'examen du projet de loi sur le droit d'auteur a connu un gros bug juste avant Noël, avec un texte contesté à droite comme à gauche. Et le vote par des députés des deux camps d'un amendement ouvrant la voie à une «licence globale», à savoir la légalisation des échanges d'oeuvres via le Net contre une redevance sur les abonnements aux fournisseurs d'accès. «La bataille des contenus, c'est avec les créateurs que nous la gagnerons. Nous devons garantir leurs droits et leur juste rémunération», a déclaré Chirac, en réponse aux craintes exprimées depuis par nombre d'organisations de la musique ou du cinéma. A l'Elysée, on est plus précis : «Le Président est contre la licence globale telle qu'elle a été votée.» Pour le reste, Chirac appelle de ses voeux «un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs» à l'issue de «la discussion parlementaire». «Il n'y a pas une feuille de papier à cigarettes entre Jacques Chirac et le ministre de la Culture», se félicitait-on hier au ministère. Tout en souhaitant une reprise de l'examen de la loi «avant trois semaines», même si aucun arbitrage n'a encore été rendu.

L'encouragement présidentiel ne suffira pas à sortir de l'ornière un texte dont à peine quelques articles ont été examinés avant la clôture des dé