Bosch, Seb, HP, les volailles Doux, Fenwick et maintenant Eurodisney. Professeur de droit social à la Sorbonne, Jean-Emmanuel Ray (1) revient sur la légalité des dépassements de la durée légale du travail.

Les entreprises peuvent-elles légalement revenir sur les 35 heures ?

Un employeur peut tout à fait contraindre ses salariés à travailler 40 heures par semaine s'il est prêt à payer les heures supplémentaires, qui coûtent cher, et les repos compensateurs, vite ingérables. Une entreprise qui va mal ne peut se le permettre. Au lieu de cela, elle peut, comme la société Bosch l'a fait après un vote des salariés, demander à chacun d'entre eux de signer un avenant faisant passer leur durée de travail hebdomadaire à 36 heures, sans augmentation de salaire. Dans leur contrat, leur salaire correspond alors à un forfait de rémunération qui comprend le paiement des heures supplémentaires. L'employeur peut aussi, en renégociant l'accord collectif, réduire le nombre de jours de RTT accordés à ses «cadres autonomes», qui, eux, ne sont pas soumis à une durée de travail quotidienne ou hebdomadaire, mais au «forfait jour» (avec au minimum 11 heures de repos par 24 heures). La loi n'oblige pas à compenser cette augmentation du temps de travail par une hausse de salaire. La seule limite est de ne pas dépasser 218 jours travaillés par an. Depuis le 2 août 2005, les cadres autonomes ne sont plus les seuls à pouvoir être soumis au forfait jour. Il peut être élargi aux salariés «qui disposent d'une