Alerte sur le droit des licenciements ! La Cour de cassation a renversé sa jurisprudence. Désormais, les entreprises pourront recourir au licenciement économique dès lors qu'elles désirent se réorganiser pour prévenir des difficultés économiques liées à des évolutions technologiques à venir. Jusqu'à présent, l'article 321-1 du code du travail, qui régit l'usage du licenciement collectif, ne pouvait être utilisé que pour faire face à des difficultés ou à des mutations technologiques constatées.

Ce revirement de la jurisprudence a eu lieu à l'occasion d'un arrêt de la chambre sociale de la Cour du 11 janvier, révélé par Liaisons sociales, dans une affaire opposant l'annuaire PagesJaunes, filiale de France Télécom, à ses commerciaux, datant de 2001. Prévoyant le basculement des annonces du papier vers l'Internet et le téléphone portable, la société, qui allait déjà très bien et se porte aujourd'hui comme un charme, avait modifié le contrat de travail de ses 930 commerciaux, avec une baisse des rémunérations. Plus d'une centaine d'entre eux avaient refusé, ils avaient été licenciés et contestaient le caractère économique du licenciement.

Le conflit était devant deux cours d'appel, ayant chacune son interprétation. La Cour de cassation devait trancher. Selon un article du Monde d'hier, la chambre sociale a tranché dans un sens permissif : acceptant les réorganisations destinées «à prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques et leurs conséquenc