Bruxelles (UE) de notre correspondant
La Pologne joue la crise. Hier soir, Varsovie a annoncé son refus du compromis sur les taux réduits de TVA, pourtant accepté par ses vingt-quatre partenaires. La fiscalité étant soumise à la règle de l'unanimité au sein du Conseil des ministres, c'est tout le système des taux réduits qui s'effondre : dans le cas de la France, la TVA sur les travaux de rénovation des logements devra repasser de 5,5 % à, au moins, 15 %, taux plancher de la TVA dans l'Union...
On voit mal, en première analyse, ce que le gouvernement ultraconservateur et nationaliste polonais a à gagner à ce veto : non seulement il n'obtient pas la TVA à taux réduit pour les logements neufs, ce qu'il réclamait, mais il perd aussi le bénéfice des dérogations dont il jouissait (en dehors de celles que la Pologne a obtenues dans son traité d'adhésion et qui ne cesseront qu'en 2007). Cela étant, il sait que la Commission, gardienne des traités, va hésiter à engager des poursuites devant la Cour de justice européenne contre les Etats membres qui maintiendront leurs taux réduits et qu'elle pourrait laisser les Etats essayer de parvenir à un nouvel accord.
Lundi soir, un porte-parole de Bercy affirmait néanmoins que «les négociations continuent» après la décision de la Pologne et que «la présidence autrichienne de l'UE intensifie ses contacts» avec Varsovie. Mais chez les artisans français de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), le moral n'y