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Libération

TVA: sur la voie d'un compromis européen

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La Pologne, qui bloquait l'accord sur les taux réduits, a revu hier ses exigences à la baisse.
publié le 1er février 2006 à 20h13

Le feuilleton TVA, suite et peut-être bientôt fin. La Pologne, qui bloquait depuis dimanche un accord européen sur les taux de TVA réduits, a revu hier ses exigences à la baisse, ouvrant la voie à un compromis. «Il y a de fortes chances que la question puisse être réglée d'ici à quelques jours, peut-être même dès demain», indiquait hier une source gouvernementale. Cet accord permettrait notamment de prolonger jusqu'en 2010 la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation dans le bâtiment, en vigueur en France depuis 1999 et dans huit autres pays européens. «On peut être raisonnablement optimiste, avançait, hier soir, Jean Lardin, le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), même s'il faut rester prudent. On a déjà cru plusieurs fois tenir un accord.»

Une prudence partagée par le ministre autrichien de l'Economie, Karl-Heinz Grasser, hier à sa sortie de Bercy, où il a rencontré son homologue français, Thierry Breton. «Nous n'arrêterons pas tant que nous n'aurons pas eu la solution pour tous les Vingt-Cinq», a-t-il dit avant d'annoncer la tenue, ce soir à Vienne, d'une réunion avec la ministre polonaise des Finances, Zyta Gilowsk, et le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs.

Varsovie exige que la TVA réduite sur les constructions de logements soit prorogée, afin d'améliorer son parc de logements après des décennies d'urbanisme communiste. La classification par la Commission de la majorité de ces constructions en logemen