Et paf, la Commission européenne a trouvé un nouveau monopole dans lequel shooter. Après plusieurs mois passés à critiquer les monopoles nationaux de fait des sociétés de gestion collective des droits d'auteurs ­ comme la Sacem en France (lire ci-contre) ­ accusées de brider le développement d'un marché de la musique via l'Internet, l'exécutif européen a ouvert hier une procédure formelle à leur encontre pour «entrave à la concurrence». C'est la première étape d'un processus qui pourrait conduire à des amendes. En ligne de mire : les accords qui lient les sociétés de gestion collective nationales entre elles et leur «garantissent une position absolument exclusive sur leur marché national», «renforçant» un «monopole historique de fait» sur chaque territoire.

Répertoires rentables. La Commission évoque deux griefs principaux. Primo, tout auteur ou compositeur d'un pays est tenu de s'inscrire dans la société de ce même pays. Deuzio, tout service, comme iTunes d'Apple, désireux de lancer un commerce de musique en ligne au niveau européen doit demander une autorisation par pays, soit 25 demandes et négociations différentes pour un service couvrant toute l'UE. A des années-lumières du marché unique de la musique souhaité par la Commission, qui plaide pour une «licence paneuropéenne» et a exprimé à plusieurs reprises son souhait de voir les sociétés d'auteurs se faire concurrence au sein de l'Union, au moins sur les modes d'exploitation les plus récents, de l'Internet au câble.

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