Adieu exonérations d'impôts, redistributions de bénéfices, paradis fiscal... ? La Commission européenne, qui soupçonne depuis longtemps le régime fiscal luxembourgeois de fausser la libre concurrence sur les marchés financiers européens, a durci le ton hier. L'exécutif européen a ouvert une enquête pour déterminer si les exonérations d'impôts sur le revenu des sociétés, dont bénéficient certaines holdings au sein de multinationales, ayant leur siège à Luxembourg, représentent ou non une subvention déguisée.

Depuis près de quatre-vingts ans, cette loi, dite des «holdings 1929», exonère de l'impôt les sociétés de participations financières, tant sur les revenus qu'elles perçoivent que sur ceux qu'elles versent (dividendes et redevances). A l'époque, la loi constituait un moyen rapide pour faire du Grand Duché l'un des principaux centres financiers européens.

Aujourd'hui, la Commission estime que ce régime de faveur est largement dépassé. «Le système permettait de faciliter la distribution des bénéfices à l'intérieur des groupes multinationaux, en soustrayant ceux-ci à une double taxation, souligne Bruxelles. Mais la mondialisation des marchés financiers l'a rendu obsolète.» Ajoutant : «Il fausse maintenant indûment le fonctionnement et la compétitivité du secteur financier de l'UE.»

Le bras de fer est donc engagé. Un examen préliminaire de trois ans avait déjà été réalisé sur les régimes d'aide, à l'issue duquel la Commission avait proposé au Luxembourg, le 21 octobre, des mesure