Strasbourg (UE) envoyé spécial

«La directive Bolkestein a vécu.» Par 394 voix contre 215 et 33 abstentions, le Parlement européen a «changé de fond en comble cette directive», comme s'en est réjouie la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, rapporteure du projet : «Nous lui avons donné une dimension sociale dans l'intérêt de nos citoyens.» De fait, elle ne ressemble plus guère au texte d'origine qui avait suscité une levée de boucliers, même si son but reste le même : supprimer, entre les Etats membres de l'Union, les obstacles juridiques et administratifs à la liberté d'établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services.

Le principe du pays d'origine à la poubelle

A la différence du projet original, la nouvelle mouture du texte essaye d'éviter la mise en concurrence des systèmes sociaux en supprimant le contesté «principe du pays d'origine» ou PPO proposé par l'ancien commissaire chargé du Marché unique, le Néerlandais Frits Bolkestein. Selon ce principe, le prestataire de services qui se serait rendu dans un pays tiers pour une mission de courte durée ­ et sans intention de s'y installer ­ resterait soumis uniquement à la loi du pays dans lequel il est établi. Autrement dit, tout ce qui relève du contrat, des conditions d'emploi à la rémunération en passant par la responsabilité contractuelle, échapperait à la loi du pays d'accueil. L'idée était de permettre aux entreprises de se mouvoir librement sans avoir à appliquer et donc à connaîtr