Il n'aura pas fallu attendre plus de six mois : mardi, comme l'a révélé le Parisien daté d'hier, le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) a condamné une PME pour rupture abusive de CNE, le contrat nouvelles embauches créé par le gouvernement Villepin en août. C'est la première condamnation du genre, et elle est loin d'être symbolique : la victime recevra 17 500 euros de dommages et intérêts.

Sans appel. Le salarié, contrôleur technique automobile, avait 51 ans. Il avait été embauché en mai 2005 en CDI par la SARL ACG. Un mois de période d'essai, puis deux... et son CDI est interrompu. Le jour même il est embauché par une autre PME, la SARL ACTE, très proche de la première (elles avaient la même direction des ressources humaines), pour travailler dans le même secteur d'activité, sur le même poste. Cette fois en CNE. Le 30 août, ce contrat nouvelles embauches est à son tour interrompu, sans justification : le code du travail permet en effet désormais aux entreprises de 20 salariés au plus de mettre fin au CNE sans avoir à motiver leur décision, pendant les deux premières années, dites de «consolidation».

La décision des juges prud'homaux a été sans appel. Non seulement la première rupture de période d'essai est abusive puisqu'elle ne visait qu'à profiter d'un effet d'aubaine en faisant passer le salarié en CNE, «n'ayant pas pour motif le manque de compétence du salarié, mais étant destinée à éluder l'application du droit protecteur du licenciement par le recours au CNE