Après deux mois et demi d'interruption, l'examen du très controversé projet de loi sur les droits d'auteur a repris en fin d'après-midi à l'Assemblée nationale dans des conditions houleuses et la plus grande confusion. Devant un hémicycle très garni, le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, a ouvert les débats dans une ambiance de guérilla parlementaire après un véritable coup de théâtre du gouvernement. Afin d'éviter un nouveau vote sur la licence globale, qui aurait obligé plusieurs députés de la majorité à se déjuger après leur ralliement à cette solution en décembre, le gouvernement a choisi de retirer purement et simplement du texte l'article premier. Une disposition autorisée par le règlement, mais très rarement utilisée en cours d'examen d'un texte de loi. Capital, cet article partiellement voté ouvrait la voie à une légalisation du téléchargement sur l'Internet pour usage privé (contre le paiement d'une redevance) et détricotait complètement l'architecture du projet de loi mise au point par Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV).

«Contrefaçon». Alors que les rappels au règlement se multipliaient sur les bancs de l'opposition, Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste, dénonçait un «camouflet pour la représentation nationale» et demandait le retrait d'un texte de «contrefaçon» à nouveau mis à l'ordre du jour dans une procédure d'urgence. Le ton est encore monté lorsque Bernard Accoyer, chef de file des députés UMP, a dénoncé le «double langage» du PS. Raill