La licence globale est enterrée à l'Assemblée nationale, mais l'intense bataille entre partisans et opposants de la légalisation du téléchargement est loin d'être terminée. Au terme de trois jours de débats houleux marqués par une conduite pour le moins confuse du gouvernement sur son projet de loi d'adaptation des droits d'auteur à la société de l'information (DADVSI), les députés ont eu droit à une pause. L'examen du texte reprendra à partir de mardi et le vote sur l'ensemble du texte, initialement prévu mercredi, a été reporté. «On tiendra jusqu'à Pâques, voire la Trinité», ironise le socialiste Christian Paul, qui promet «encore quelques grands moments» lorsque les députés vont aborder la régulation de la copie privée, les fameux DRM ou mesures techniques de protection, ou encore le régime de contraventions mis au point par RDDV (Renaud Donnedieu de Vabres) pour sanctionner les internautes toujours tentés par le téléchargement sur les réseaux P2P.

Des sujets explosifs de nature à mettre à nouveau le gouvernement en difficulté. Les parlementaires devront notamment résoudre des questions comme celles liées à l'interopérabilité (par exemple, impossible aujourd'hui de lire sur un iPod de la musique achetée sur un autre site que celui d'Apple). Les débats promettent également d'être vifs autour de l'accès des logiciels libres à ces nouveaux marchés, que les systèmes de protection de Microsoft ou Apple risquent de rendre impossible. Accusé de satisfaire aux intérêts des lobbies