La DADVSI, suite mais toujours pas fin. Les députés ont poursuivi, hier, l'examen du très controversé projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, en s'attaquant à un nouveau gros morceau du texte : la copie privée. Un sujet à risques puisqu'avec la légalisation des mesures techniques de protection ou DRM (digital rights management en anglais, que l'on peut traduire par «gestion des droits numériques»), destinées notamment à limiter la copie sur les supports numériques, cette pratique risque d'être largement remise en cause à l'ère des téléchargements sur les réseaux. Une nouvelle fois, le gouvernement et sa majorité ont été mis en difficulté.

Drastique. «Construction baroque», «Terminator de la copie privée», «copie restreinte et non copie privée», les critiques ont fusé des bancs de l'UDF, du PS, des communistes et des Verts sur la manière dont le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV), entend garantir le maintien de l'exercice de cette «exception» au droit d'auteur dans les années à venir. Après le désormais célèbre retrait du retrait de l'article sur la licence globale décidé la semaine dernière, la majorité ­ par l'entremise du rapporteur UMP de la loi, Christian Vanneste ­ s'est de nouveau distinguée en retirant un amendement, pourtant adopté en commission, prévoyant que le nombre de copie privée autorisé «doit être au moins égal à un». L'amendement de substitution, finalement adopté, ne prévoit plus aucun