«On avait promis un champ de mines, on a été servis.» Cette boutade d'un député assidu des débats sur la DADVSI, la loi sur le droit d'auteur qui agite actuellement les nuits de l'Assemblée, a connu hier une nouvelle illustration avec le vote de l'amendement 150 rebaptisé «Vivendi-Universal» sur les sites P2P. Soutenue par les majors, cette disposition très controversée, y compris au sein de la majorité, punit de trois ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende le fait de mettre «sciemment» à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal «d'oeuvres ou d'objets protégées». Il est inspiré par l'arrêt de la Cour suprême américaine qui a mis hors-la-loi Grokster, le logiciel de P2P. L'opposition s'est opposée en vain à ce dispositif qui entraînera, selon elle la fin du développement des sites peer-to-peer en France. «Je suis effondrée, c'est un jour noir pour le logiciel libre», a déclaré la députée verte Martine Billard tandis que le socialiste Patrick Bloche craint «l'expatriation de nos inventeurs».

Il consacre l'abandon du principe de neutralité des logiciels : seuls ses usages illicites pouvaient être réprimés en faisant porter la responsabilité sur les internautes. Une véritable épée de Damoclès pour les créateurs de ces nouveaux moyens d'échange en plein boom, dans la mesure où la responsabilité de la circulation de fichiers P2P illégaux sur leurs sites pourrait leur être imputée. Ce dispositif drastique a été ensuite adouci par des députés d