La rumeur prend corps sur les sites de «macophiles» : la nouvelle loi sur le droit d'auteur pourrait entraîner le retrait de l'hexagone du leader mondial du téléchargement payant de musique, Apple, et de sa plateforme iTunes Music Store. Une simple hypothèse en fait, mais envisageable vu les deux dispositions votées par les députés lors de l'ultime examen de la DADVSI, dans la nuit de jeudi.

Adoptées à l'unanimité et contre l'avis du gouvernement, elles concernent l'épineuse question de l'interopérabilité (le fait de pouvoir lire sur le lecteur de son choix un fichier numérique acheté sur Internet) à laquelle Apple a toujours refusé de se conformer. Pour les députés, les mesures techniques de protection ­ ou DRM ­ légalisées par la nouvelle loi «ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en oeuvre effective de l'interopérabilité dans le respect du droit d'auteur». Par ailleurs, les fournisseurs des solutions de DRM, qui permettent la vente de fichiers sécurisés contre la copie, devront fournir aux usagers ­ sous risque d'astreinte judiciaire ­ les informations nécessaires à la mise en oeuvre de cette interopérabilité. Une mesure forte qui vise directement Microsoft (format WMA), Sony (format Atrac) et surtout Apple (format FairPlay), à ce jour les trois principaux pourvoyeurs de technologies de DRM.

«Vente liée». Archi-dominateur sur ce marché émergent de la musique en ligne payante avec une part de marché de 80 % et trois millions de titres écoulés chaque jour, Apple