Strasbourg (UE) envoyé spécial

La Commission européenne a mis fin de facto, hier, à la saga du projet de directive sur les services, dite aussi «Bolkestein». Réuni à Strasbourg en marge d'une session du Parlement européen, l'exécutif communautaire a décidé de reprendre à son compte la quasi-totalité des amendements, votés par l'Assemblée le 16 février, qui gomment les aspects jugés les plus «libéraux» (et notamment le PPO, «principe du pays d'origine») de ce texte, ouvrant à la concurrence l'ensemble du secteur des services. Certes, il faut encore que le Conseil des ministres se prononce. Mais le suspense est limité (lire encadré).

«Dérive libérale». Le chemin parcouru depuis janvier 2004, date de l'adoption par la Commission de cette directive, est impressionnant. A l'époque, ce texte n'a soulevé aucune objection tant parmi les Etats membres, qui l'avaient réclamé, qu'au sein de la Commission. Ce n'est que tardivement qu'il a été contesté, d'abord en Belgique puis en France, avec le début de la campagne référendaire sur le traité constitutionnel. Les tenants du non s'en servant pour dénoncer la «dérive libérale» de l'Union. En l'espèce, le reproche était fondé : le texte prévoyait non seulement de faire sauter les obstacles protectionnistes à la fourniture d'un service transfrontalier (comme cela a été fait pour la libre circulation des travailleurs, des marchandises et des capitaux), mais il autorisait l'entreprise fournissant ce service à le faire en respectant seulement le