La France serait-elle dans le collimateur de Bruxelles ? Il est clair que le gouvernement Villepin n'y est pas en odeur de sainteté depuis qu'il affiche son «patriotisme économique», notion que la Commission juge peu compatible avec le marché unique européen. Or, hasard ou non du calendrier, l'exécutif européen a décidé, hier, de lancer vers Paris une salve de rappels au bon ordre européen.
Mise en demeure. L'affaire la plus emblématique concerne le décret anti-OPA de décembre 2005, qui protège onze secteurs d'activité dits sensibles (recherche, production d'armement, casinos ou technologies d'information dans le domaine de la défense) : les investisseurs étrangers souhaitant prendre le contrôle de sociétés de ces secteurs doivent d'abord obtenir une autorisation préalable de Paris. La Commission, après avoir tempêté en vain, envoie une mise en demeure à la France, première étape menant à des poursuites devant la Cour de justice européenne. Elle craint que «certaines dispositions dissuadent les investissements provenant d'autres Etats, en contradiction avec les règles communautaires relatives à la libre circulation des capitaux et au droit d'établissement».
Ensuite, le collège des commissaires a demandé des explications à la France sur la façon dont elle ouvre à la concurrence le marché de l'électricité et du gaz. Il estime qu'à un an de l'ouverture totale (le 1er juillet 2007), les conditions d'une concurrence équitable sont loin d'être garanties.
Festin. Enfin, last but not l