Cela faisait vingt ans qu'ils s'entendaient sur les prix. Tous les ans, ces fabricants de portes se réunissaient à Bordeaux pour déterminer à quel tarif ils vendraient leur production. C'était le «club des cinq», en fait un cartel totalement illégal. Et puis un jour, en mai 2002, l'un d'entre eux, France Portes, en a eu assez de jouer à ce petit jeu. Et il s'est dénoncé en même temps qu'il livrait ses camarades.
Hier, le Conseil national de la concurrence (CNC) présentait à la presse ce premier repenti du monde des cartels. Du jamais vu en France. Les autorités ont tenu à mettre le cas en avant, histoire d'encourager d'autres vocations.
Car depuis la loi de mai 2001 sur les Nouvelles Régulations économiques (NRE), l'entreprise qui dénonce le cartel auquel elle appartient est totalement ou partiellement exonérée de poursuites. C'est la procédure dite de «clémence». France Portes a donc bénéficié d'une immunité totale alors qu'elle était passible d'une amende d'1,25 million d'euros. Les dénoncés, eux, devront payer un montant total de cinq millions d'euros.
Récompense. Jusqu'ici les entreprises françaises s'étaient montrées peu pressées de recourir à la délation. Question de culture ? Peur des règlements de compte ? Une chose est sûre, la clémence se mérite. Primo, il faut que le délateur apporte des pièces et des preuves inédites. Deuzio, il ne doit pas avoir contraint les membres de son propre cartel à y adhérer, et ce «pour des raisons de moralité évidentes», précise le Consei