Faut-il tenter d'interdire les logiciels de peer-to-peer (P2P), accusés par les industries culturelles de favoriser l'échange gratuit des oeuvres ? A la veille de l'arrivée devant le Sénat de la très polémique loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), cette question suscite quelques frictions entre une partie de la filière musicale qui voudrait la peau de ces services et des acteurs technologiques inquiets d'un frein mis à l'innovation. «Statistiquement, plus de 80 % des contenus diffusés via le P2P sont illicites, il faut bien trouver une solution», plaide Jérôme Roger, de l'Union des producteurs français indépendants, l'un des partisans de cette mesure connue sous le nom d'«amendement Vivendi», car une des premières moutures a été rédigée par l'entreprise.
Trois ans de prison. Introduit à l'Assemblée en mars et repris par la commission des affaires culturelles du Sénat, il vise à punir d'un maximum de trois ans de prison et 300 000 euros d'amendes la conception, la fourniture ou la promotion d'un logiciel «manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres protégées». «On dit que ça ne vise que les "méchants" éditeurs qui poussent les pauvres gens au piratage, mais ça peut viser n'importe quel logiciel servant à la mise à disposition de fichiers, de façon légale ou illégale, les mails, la messagerie instantanée, etc.», critique Stéphane Marcovitch, de l'Association des fournisseurs d'accès à l'Int
