Post coitum, parlementaires tristes ? Après le happening orgasmique de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi), son arrivée aujourd'hui au Sénat s'annonce bien plus studieuse. Et ciblée sur son point central : l'introduction en droit français des mesures techniques de protection ou DRM, ces verrous numériques greffés sur les oeuvres vendues en ligne et sur certains CD, et destinés à en limiter la copie ou les usages. Couplés à de la répression, ils sont promus par les industries culturelles comme la seule option pour juguler la reproduction sauvage via le Net.

«Dadvsi Code». Nous avions laissé fin mars le «Dadvsi Code», surnom de ce texte, après trois mois de tapage, où une improbable alliance de députés de droite et de gauche avait tabassé le projet mal fagoté et jugé trop répressif du ministre Renaud Donnedieu de Vabres : quasi-légalisation des échanges peer-to-peer avant Noël, suspension du texte, bronca médiatique, longues nuits d'intrigues. Et, finalement, un dernier amendement surprise forçant l'«interopérabilité», soit la possibilité de lire une oeuvre numérique avec n'importe quel logiciel ou matériel. Une disposition visant à mettre fin à une pratique illustrée par Apple, dont les chansons vendues sur le Music Store ne peuvent être lues sur un autre baladeur que l'iPod maison. Avec communiqué agacé de la firme à la pomme parlant de «piratage d'Etat» dans la foulée et fro