Et voila un ministre désembourbé : après la forte polémique de l'Assemblée nationale, Renaud Donnedieu de Vabres a obtenu dans la nuit de mercredi à jeudi un vote positif sur son projet de loi sur le droit d'auteur. Et un vote qui respecte l'esprit de son texte : une dose de répression pour décourager les échanges gratuits d'oeuvres (lire ci-dessous), et l'introduction de mesures techniques de protection, ces verrous greffés sur les oeuvres numériques destinés à empêcher la copie et à contrôler les usages. Comme à l'Assemblée, le texte est passé avec une courte majorité (164 contre 128). L'opposition a voté contre et les centristes se sont abstenus.
«Dictature». Les sénateurs ont été bien plus sages que les députés : ceux-ci avaient infligé un camouflet au ministre en légalisant les échanges non commerciaux d'oeuvres via le Net contre une rémunération forfaitaire. Une «licence globale» à rebours de la volonté du gouvernement et qui avait provoqué la bronca d'une partie des milieux culturels avant de disparaître du texte. Les sénateurs socialistes, moins pugnaces que leurs collègues députés, ont choisi d'«envoyer un signal aux créateurs, pour montrer qu'en aucun cas on ne considère leurs droits comme secondaires», selon David Assouline (PS, Paris), ajoutant dans le même temps que «quelque chose comme une licence globale émergera dans le futur à côté d'une offre privée et marchande». Plus sanguin, Michel Charasse (PS, Puy-de-Dôme) a fustigé la «dictature des internautes».
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