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Libération

L'Etat invente un code de bonne vente sur le Net

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publié le 9 juin 2006 à 21h44

La «confiance» serait donc la vertu cardinale du commerce électronique français. Après la loi de 2004 sur la «confiance dans l'économie numérique», voilà maintenant sa déclinaison pour les particuliers. Signée hier sous l'égide de la Fevad, la Fédération des entreprises de vente à distance, la «charte de confiance» des plateformes de ventes entre internautes entend poursuivre la moralisation du e-commerce hexagonal en s'attaquant à son segment le plus dynamique : le «CtoC», ou commerce de consommateur à consommateur. Un secteur en pleine explosion, comme en témoignent les chiffres de fréquentation des principales places de marché sur lesquelles ont lieu ces échanges d'un nouveau genre. Selon une étude de Médiametrie, près d'un internaute sur deux (48 %) dit s'y être rendu au cours du dernier mois, soit plus de 12 millions de personnes (Libération du 23 mai).

En six mois. Alors que le texte de 2004 avait été gravé dans le marbre de la loi après moult débats parlementaires, le gouvernement a cette fois bouclé son dossier en six mois. «Mieux vaut s'autoréguler en bonne intelligence que réguler trop vite et mal», commentait le ministre des PME, Renaud Dutreil, avant de parapher aux côtés des responsables des quatre grandes places de marchés électroniques ouvertes aux particuliers présentes en France (les américains eBay et Amazon, les français Priceminister et Alapage) un document en quatorze points et trois pages.

L'objectif de ce code de bonne conduite, élaboré à partir d'une re