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Ils prenaient trop de temps pour leurs dossiers. Pour cette raison, huit conseillers prud'homaux salariés CFDT et CGT de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) sont renvoyés en correctionnelle pour «escroquerie, faux et usage de faux» contre l'Etat, qui rembourse aux entreprises le temps que leurs salariés déclarent passer aux prud'hommes comme conseillers. Leur procès s'ouvre aujourd'hui devant le tribunal de grande instance de Thonon. Il devrait durer quatre jours. C'est la première fois que des conseillers prud'homaux sont pénalement poursuivis pour ce type d'infraction. Mais ce procès fait écho à l'actuelle volonté de la chancellerie de réglementer davantage cette juridiction.

Cette réforme pourrait s'appuyer sur le rapport Desclaux, qui prévoit que des temps précis soient fixés pour encadrer le travail de ces conseillers. Pour l'instant, la durée passée à l'examen des dossiers n'est limitée par aucun texte et varie fortement d'un conseil à un autre. C'est d'ailleurs sur cette absence de textes que les avocats des huit conseillers poursuivis devraient fonder leur défense, cette semaine.

L'Etat reproche à ceux-ci d'avoir déclaré environ 3 000 heures non justifiées pour une période de cinq ans. Un nombre d'heures qui se fonde sur des moyennes. Pour Me Thierry Billet, représentant la CFDT, «ce n'est pas sérieux. Ce procès marque clairement la volonté de la chancellerie de se payer les prud'hommes». «D'ailleurs, ajoute-t-il, malgré l'importance des moyens mis pour