Un énorme cafouillage avec un début ­ avorté ­ de légalisation du téléchargement, une majorité dans la tourmente, des remous jusqu'aux Etats-Unis où le fabricant américain Apple brandit la menace d'abandonner le marché français de la musique en ligne... Plus de six mois après le début de son examen, le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur, ou DADVSI (Droit d'auteur et droit voisin dans la société de l'information), a été définitivement adopté hier par le Parlement. Transposition tardive d'une directive de l'Union européenne, la DADVSI crée un nouveau régime de contraventions pour les internautes se livrant au téléchargement illégal de fichiers et légalise l'incrustation des MTP (mesures techniques de protection) sur les fichiers numériques qui organisent et limitent la copie.

Sans surprise, seule l'UMP a voté pour le texte et encore pas à l'unanimité puisque certains de ses membres, partisans de la licence globale ­ comme Alain Suguenot ou Christine Boutin ­ ou d'une plus grande protection du logiciel libre, ont voté contre. L'UDF a aussi voté contre, tout comme le PS, le PCF et les Verts. Le président de l'UDF, François Bayrou, a dénoncé un texte manquant «gravement» aux principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tandis que le socialiste Patrick Bloche a fustigé un «texte bancal, anachronique, inintelligible, inadapté aux évolutions technologiques». Un bilan aux antipodes de celui du ministre de la Culture, Donnedieu de Vab