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Comment slalomer dans la fiscalité

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Le top 5 de l'évitement d'impôts, selon le rapport de la Confédération des syndicats libres.
publié le 7 juillet 2006 à 21h53

«L'évitement fiscal» est à l'évasion fiscale dans le business ce que l'électrostimulation est au dopage : une pratique non proscrite mais artificielle. Et autant de recettes fiscales en moins pour l'Etat.

1. Les paradis fiscaux

Un incontournable. Il suffit de localiser son siège ou établir une filiale dans l'un des 73 paradis fiscaux (Bermudes, Iles Caïmans, Luxembourg, etc.), puis d'y faire voguer ses bénéfices. Entre 1997 et 2003, les entreprises américaines ont ainsi multiplié par deux le nombre de leurs filiales offshore. Les plus «paradisiaques» ? Pepsi (de 14 à 29), Marriott (de 16 à 41), Boeing (de 10 à 31). Hors catégorie : Halliburton (de 8 à 58). Plus de la moitié des entreprises du CAC 40 font de même. Montant des impôts impayés ? Autour de 250 milliards de dollars par an (196 milliards d'euros).

2. Le transfert de marque

Plutôt tendance. C'est faire voyager un actif très précieux : la propriété du nom de la marque. La multinationale l'envoie dans une filiale nichée dans un lieu peu taxé. Et on verse ensuite à ladite filiale d'importantes redevances pour l'utilisation du nom. Ce qui dégonfle les revenus imposables. «Qu'elles soient légales [la plupart le sont, ndlr] ou illégales, ces opérations causent des dégâts évidents. Et l'éthique dont elles relèvent est plus que douteuse.»

3. Le dépouillement de revenus

Entre le bonneteau et l'illusionnisme. Dans le milieu de la grande comptabilité planétaire, on appelle ça «l'income stripping», à ne pa