Y aura-t-il une action de groupe dans la législation française d'ici à la fin de l'année ? Depuis que le président de la République a promis ­ en janvier 2005 ­ d'instaurer une procédure permettant aux consommateurs d'intenter des actions collectives, sur le modèle américain des class actions, la question mobilise les entreprises ­ a priori contre ­ et associations ­ plutôt favorables. Plusieurs fois, une date a été annoncée avant un éventuel projet de loi. Un groupe de travail avait même été lancé par le gouvernement. Mais devant les divisions entre lobbies patronaux et associations, il avait préféré à chaque fois surseoir. Sauf que cette fois-ci semble la bonne.

Même si le gouvernement n'a pas encore communiqué sa décision ­ «aucun arbitrage définitif n'a été rendu à ce stade», indiquait hier soir le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé ­, un texte circule actuellement entre le ministère de la Justice et celui de l'Economie. Et, selon des sources concordantes, il pourrait être inclus dans le projet de loi sur la consommation qui sera examiné au Parlement à l'automne. Tout le monde attendrait en fait l'intervention présidentielle du 14 Juillet pour communiquer sur le sujet. Depuis, c'est l'alerte rouge du côté patronal, où on met en garde contre les excès d'un système à l'américaine. Mais le Medef crie peut-être au loup un peu vite. Le texte gouvernemental, que nous avons pu consulter, risque bien d'aboutir à un ersatz de class action