C'est une première européenne qui pourrait s'étendre à l'ensemble des 25 membres de l'Union. La France a obtenu hier le feu vert de la Commission européenne pour une régulation des tarifs des SMS, ces short messages services ­ textos en français ­ qui se sont échangés à 12,7 milliards d'unités en 2005 dans l'Hexagone, rapportant un très rentable chiffre d'affaires de 1,356 milliard d'euros aux opérateurs. Cette décision, qui devrait prendre effet au début de l'automne, se traduira par une baisse des prix de gros des SMS, soit le tarif que se facturent entre eux Orange, SFR et Bouygues pour acheminer ces messages et qui contribue pour 50 % dans le prix final facturé au consommateur. Elle constitue une victoire pour l'Arcep, le «gendarme» français des télécommunications, qui avait sollicité l'avis de Bruxelles et se retrouve désormais en charge de cette régulation. Pour les opérateurs opposés à tout contrôle de cette formidable manne, c'est évidemment un coup dur.

Jurisprudence. Encore assez marginal en 2002, lorsque l'Union européenne avait défini le champ des attributions des régulateurs nationaux des télécoms, le SMS, conçu au départ pour des usages éloignés du grand public, n'avait pas été intégré dans leur liste. D'où l'impossibilité de peser sur ses tarifs, très chers, alors que leur consommation ne cessait d'exploser. Dans une lettre de quatre pages à la tonalité très consumériste, les services de la commissaire européenne à la Société de l'information, Viviane Re