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Libération

La Poste à l'amende

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Licenciée après avoir enchaîné 574 CDD en quinze ans, une factrice a reçu 62 000 euros d'indemnités.

Publié le 28/09/2006 à 23h28

Toulouse de notre correspondant

La factrice de Marssac-sur-Tarn a gagné. Le conseil des prud'hommes d'Albi a condamné hier La Poste à verser 62 000 euros à Christiane Cros, 57 ans dont quinze à enfiler 574 CDD dans la distribution du courrier (Libération du 9 mars). «Les juges ont tapé au portefeuille mais ils ont surtout froissé l'image de la maison» juge un cadre de La Poste. C'est effectivement dans l'exposé des motifs que le jugement est le plus sévère pour l'employeur : «Il est parfaitement établi, écrit le Conseil, que [ces] contrats ont été conclus afin de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.»

«Nous avons fait 19 propositions d'emploi à Madame Cros, s'est défendue l'entreprise, et elle n'en a pas accepté une seule !» Le Conseil rectifie : ces propositions n'en étaient pas puisque pouvant être «adressées à plusieurs personnes», elles étaient «sans aucune garantie d'embauche». L'avocat de la salariée respire: «C'est l'argument de notre mauvaise foi qui tombe. Une question d'honneur pour ma cliente.»

Addition faite du préjudice moral subi, du rappel des salaires ou de l'ancienneté due, la somme comprend aussi 8 732 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement. Parce que les 574 CDD étant requalifiés en un contrat à durée indéterminée à temps partiel, Christiane Cros est dès lors considérée comme ayant été licenciée en septembre 2005. C'est à ce

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