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Libération

L'OMC juge sur la forme la querelle des OGM

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Après plus de trois ans, le rapport sur le moratoire de l'Europe ménage la chèvre et le chou.
publié le 30 septembre 2006 à 23h30

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a enfin rendu son verdict sur le conflit le plus sensible de son histoire. Celui qui oppose les Etats-Unis ­ et le Canada et l'Argentine ­ au moratoire imposé de 1998 à 2004 par l'Union européenne sur les importations OGM. Pas moins de 1 050 pages (un record), quarante mois de boulot, pour, à l'arrivée, une décision qui ressemble à un jugement de Salomon. Histoire de tenter de préserver un crédit bien entamé par l'échec des négociations de Doha sur le développement et de ne pas s'attirer les foudres d'une opinion publique européenne très remontée contre les biotechs ? Pas sûr que la décision y parvienne...

Certes, le verdict du gendarme commercial ne tranche pas sur la nocivité ou l'innocuité des OGM. Il se borne à constater que l'UE a imposé un gel des importations des OGM et qu'il n'y a pas lieu de condamner puisque la mesure est levée (dix nouveaux OGM ont été introduits depuis deux ans). L'Organisme de règlement des différents (ORD, panel des juges) condamne en revanche l'interdiction de neuf OGM prise par six pays de l'UE, dont la France. Motif : ces clauses de sauvegarde seraient en contradiction avec les normes sanitaires et phytosanitaires. «L'OMC a jugé en faveur de décisions fondées sur la science», pavoise Washington.

En fait, elle n'a jugé que sur la forme. Pas sur le fond. Le jugement n'infirme pas la nouvelle législation contraignante de l'UE en matière d'OGM, même si elle épingle ses «délais indus» de mise