Bruxelles correspondance

Les Etats-Unis peuvent-ils imposer leurs lois d'exception antiterroristes aux entreprises européennes ? Ou plus précisément, une entreprise de droit belge, en l'espèce Swift (1), qui joue un rôle d'intermédiaire pour la plupart des transactions financières mondiales, doit-elle se plier aux injonctions de l'administration Bush et lui transmettre des données à caractère privé pour l'aider à repérer les réseaux de financement du terrorisme ? Non, vient de répondre la Commission belge de la protection de la vie privée, saisie de l'affaire par le gouvernement cet été, peu après les révélations du New York Times sur le programme d'espionnage bancaire de la CIA et du département américain du Trésor. Un programme mis en place secrètement après les attentats du 11 septembre.

Cerveau. Avec l'accord de Swift, les Etats-Unis ont ainsi eu, et ont toujours, accès au centre nerveux du système bancaire mondial. Cette société américaine, dont le siège européen est situé en Belgique, fournit en effet un service de messagerie ultra-sécurisé à 7 800 institutions financières situées dans plus de 200 pays. Depuis ces révélations, l'administration Bush s'est efforcée de défendre l'efficacité et la légalité de son programme, assurant que seules les communications suspectées d'être liées au terrorisme ont été scrutées. Toujours selon les Américains, il aurait notamment permis l'arrestation de Riduan Isamuddin (alias Hambali), considéré comme le cerveau des attentats de