Les salariés des hôtels-cafés-restaurants passent aux 35 heures, comme tout le monde... et pour la première fois de leur histoire, ces activités, régies depuis soixante-dix ans par des systèmes dérogatoires, rejoignent le droit commun. En annulant hier l'accord de 2004 sur les 39 heures dans l'hôtellerie-restauration, le Conseil d'Etat renvoie les entreprises du secteur à la loi, et rappelle ainsi qu'en matière de temps de travail il y a le droit d'abord ­ la loi Aubry en l'occurrence ­ et les aménagements ensuite.

Et puisque la loi a fixé le temps de travail à 35 heures, la haute juridiction a estimé que l'accord de 2004, qui maintient la semaine de 39 heures contre une 6e semaine de congés payés, était hors la loi. Au nom de ce principe, le Conseil d'Etat demande aux entreprises le paiement rétroactif des heures supplémentaires comprises entre la 36e et la 39e heure à partir du 1er janvier 2005, date d'application de l'accord.

Victoire. «Cette décision du Conseil d'Etat dit qu'il faut raisonner à l'endroit : partir de la base du temps de travail et l'aménager ensuite», commente Jean-Paul Fitoussi, directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques. Pour la CFDT, à l'origine de la demande d'annulation, comme pour la CGT, la décision d'hier est une victoire. Parce qu'elle ramène toutes les entreprises du secteur ­ et leurs 800 000 salariés ­ dans la règle générale «et brise définitivement la position idéologique du patronat contre les heures supplémen