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Libération

Un système impossible en France

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La loi interdit aux individus l'activité professionnelle du prêt.
publié le 6 novembre 2006 à 23h58

Possible en Angleterre ou aux Etats-Unis en considérant Zopa ou Prosper comme des intermédiaires de crédit à la consommation, le système de pair à pair financier n'est pas exportable en France dans les termes actuels de la loi qui encadre très strictement le secteur. Comme on le rappelle à la Banque de France en citant le code monétaire et financier, «il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit d'effectuer des opérations de banque à titre habituel». Point. Autrement dit, si rien n'empêche des particuliers de délivrer des prêts à titre personnel, en passant ou non devant le notaire, il est en revanche interdit de le faire à titre professionnel, comme le permettent ces plates-formes d'intermédiation, et qui plus est d'en faire la publicité.

Si la loi en France définit précisément les établissements de crédit et la qualité de «prêteur professionnel», elle vise également à protéger le consommateur des sollicitations de prêts en tout genre. C'est pourquoi elle interdit les fichiers de crédit positifs établis outre-Manche ou outre-Atlantique par des sociétés privées comme Experian ou Callcredit, et qui servent à Zopa ou Prosper pour connaître l'ensemble de l'historique de crédit de leurs clients et déterminer ainsi leur niveau de risque. Objet de propositions de loi régulières au Parlement, la légalisation de fichiers de crédit positifs n'est, bien sûr, pas souhaitée par les grands groupes bancaires, qui se méfient de l'ouverture à la concurre