La class action ­ action de groupe en français ­ verra-t-elle finalement le jour dans le droit hexagonal ? Assez paradoxalement, l'adoption hier d'un projet de loi sur la consommation et incluant une disposition permettant à des consommateurs lésés de se retourner collectivement contre une entreprisene répond pas à la question. Car il serait hautement improbable que l'Assemblée nationale et le Sénat aient le temps d'examiner le texte avant la fin de la législature ­ le calendrier parlementaire étant très chargé ­, et donc des élections présidentielles.

Mais Jacques Chirac, qui s'était engagé personnellement en janvier 2005 à transposer dans le droit français le système anglo-saxon des class actions, a fait comme si cet obstacle-là n'existait pas. «J'ai voulu permettre les recours collectifs des consommateurs, a déclaré le chef de l'Etat au cours du Conseil des ministres, selon des propos rapportés à la sortie. C'est une question de justice, et c'est important pour la confiance des consommateurs et donc pour la croissance.» Et le Président de se faire l'avocat du projet : «Au terme d'une concertation que je veux saluer, nous sommes parvenus à un juste équilibre : le texte donne de nouveaux droits aux consommateurs tout en évitant les dérives du système anglo-saxon.»

En fait, pas grand monde n'est satisfait par ce compromis. Le Medef, qui a bataillé contre toute idée même de class action, dénonce un texte qui fait «peser un risque mortel sur les PM