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Libération

Une fraude de plus en plus sophistiquée

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Les sociétés se font conseiller pour éviter de payer les charges sociales.
publié le 22 novembre 2006 à 0h11

Pour le moment, du côté de l'Acoss (caisse nationale de la branche du recouvrement du régime général de la Sécurité sociale), c'est no comment. Les Urssaf n'ont manifestement pas l'intention de donner plus de corps que cela à l'«affaire Total». Au moins dans l'immédiat. Mais une chose est sûre, l'évasion sociale se porte bien. Et de ce côté-là, l'Acoss ne se fait aucune illusion. L'organisme travaille même assidûment sur les effets de ce que l'on appelle joliment, dans les entreprises, l'«optimisation sociale» (traduisez : l'art de payer le moins de charges possible).

Un observatoire relatif à l'intelligence économique devrait voir le jour l'an prochain à l'Acoss. Objectif : se doter d'effectifs formés aux systèmes toujours plus sophistiqués d'«évasion» mis en place par les entreprises. Car il y a un principe intangible : tout salarié de quelque nationalité qu'il soit et qui travaille sur le territoire national doit s'acquitter (et son employeur aussi) de cotisations nationales. Le reste n'est qu'exceptions.

Et c'est là, bien sûr, que le ver va se glisser. Le détachement de salariés, par exemple. En pratique, celui-ci est autorisé, relativement encadré et strictement limité dans le temps (deux ans au sein de l'Union européenne, parfois plus hors de l'UE, selon les conventions entre pays). Destiné à permettre aux entreprises de faire aller et venir leurs salariés sans être tenues chaque fois de les affilier au régime social du pays, le système fonctionne plutôt correctem