Stagiaires exploités, re-re-suite. Cette fois, la scène se tient dans le prétoire. Le 29 septembre, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un employeur à six mois de prison avec sursis et 25 000 euros d'amende pour «travail dissimulé». L'entreprise avait embauché cinq stagiaires, sans les rémunérer, pour un travail que les juges ont estimé être celui de salariés sous contrat.

Visite. Ça fait plus de trois ans que l'inspection du travail, plaignante dans cette procédure, suit l'affaire. En mai 2003, les agents du ministère du Travail font une visite dans cette PME des Batignolles, un quartier du XVIIe à Paris. Ils estiment alors que, sous couvert de conventions de stage, l'employeur place ces jeunes dans un lien de subordination que seul justifie un contrat de travail. «Les stagiaires n'avaient reçu aucune formation pratique [que suppose un stage, ndlr]. Le livret qui leur était remis à leur arrivée imposait des horaires, une tenue vestimentaire, et prévoyait des délais d'exécution des missions.» Pire : les inspecteurs du travail relèvent sur le registre du commerce que la PME a pour activité la réalisation d'audits téléphoniques et physiques. «Mais l'organigramme ne prévoit aucun salarié chargé de telles fonctions», note le TGI de Paris. Qui conclut : «Les stagiaires avaient la charge d'assumer ces fonctions, qui constituaient l'objet même de la société.»

Passée inaperçue il y a deux mois, la décision a été médiatisée hier par le