C'est l'Arlésienne parlementaire. Le gouvernement a présenté en novembre un projet de loi créant les actions de groupe, qui permettent à des consommateurs lésés de se retourner collectivement contre une entreprise. Mais le texte a assez peu de chances de se retrouver examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat avant la fin de la législature. Alors que le président de la République avait insisté sur la nécessité de la création d'un tel dispositif juridique.
C'est dire si la proposition de loi socialiste qui devrait être déposée fin janvier devant l'Assemblée a la moindre probabilité d'aboutir d'ici la présidentielle... Pourtant, le texte, promis et enfin porté par Arnaud Montebourg et l'ensemble du groupe PS, soulève l'enthousiasme des associations de consommateurs, au premier chef de l'UFC-Que choisir. «Le projet ouvre à la fois les actions de groupe aux consommateurs, au champ des litiges dus à la concurrence, mais aussi aux dommages corporels», dit-on à l'UFC. Surtout, le projet du PS permet d'engager une action de groupe en matière de droit environnemental, une grande première. Seul moyen, pour Montebourg, de «faire réellement respecter le principe du pollueur payeur».
«Garde-fous». Le texte est inspiré des procédures qui existent au Québec. Notamment en ce qui concerne les questions de santé et d'environnement. Une des premières procédures collectives menée avec succès là-bas, en matière de santé, concernait 15 000 femmes qui avaient eu des problèmes avec d
