Les entreprises l'attendaient depuis 1789. «L'introduction de la fiducie dans notre droit est attendue depuis la rédaction du code civil», écrit ainsi Xavier de Roux, le député UMP rapporteur du texte qui doit être discuté demain à l'Assemblée. Les auteurs de la proposition de loi prévoyant l'instauration de la fiducie, un nouveau droit de propriété adapté aux entreprises, n'ont pas peur de faire dans l'emphase. Pourtant, le débat autour de cette «révolution juridique» ne devrait pas excéder une demi-heure. En catimini, on va ainsi greffer dans le droit français un système assimilable au trust anglo-saxon, ou à l'anstalt chère aux banques du Liechtenstein et pilier des paradis fiscaux les plus opaques.

L'introduction de la fiducie en France est une vieille revendication des professions libérales et des entreprises. «C'est un moyen pour améliorer notre attractivité, justifie Xavier de Roux. C'est un instrument de lutte contre les délocalisations. Aujourd'hui, certaines entreprises sont obligées d'aller créer des trusts en Angleterre ou au Luxembourg pour profiter de la souplesse de ce système.» A l'appui, le député UMP, ancien avocat d'affaires, avance le cas d'Alstom, qui avait dû créer un trust anglo-saxon dans le cadre de sa restructuration, ou de la Française des Jeux, société publique, qui, pour lancer Euro Millions avec d'autres sociétés européennes, avait utilisé un trust au Royaume-Uni.

Succession. Car la fid