Qu'on ne s'y trompe pas : la fiducie n'est pas un outil d'optimisation fiscale. Il s'agit simplement, selon le gouvernement, d'un système qui permet de distinguer la possession d'une entreprise de son propriétaire. L'introduire dans le droit français est juste le moyen «de vaincre une malédiction», celle qui a vu chaque tentative de l'inscrire dans le code civil échouer.

Mais voilà, la majorité et le gouvernement ont décidé d'utiliser les dernières miettes d'espace parlementaire pour introduire ce concept juridique dans le droit français, avec «désinvolture», comme l'explique Thomas Clay, professeur de droit et doyen de la faculté de droit de l'université de Versailles-Saint-Quentin.

Hier soir, le débat parlementaire s'est donc soldé par une dénonciation de la gauche du «cheval de Troie des paradis fiscaux». Le groupe PS, par la voix d'Arnaud Montebourg avait déposé in extremis 18 amendements. Visant à vider la fiducie à la française de toute sa substance. Dénonçant aussi un texte qui a vocation à être élargi ensuite. (Libération du 6 février).

Un certain nombre d'autres amendements concernaient l'introduction dans le droit français d'un encadrement de la rémunération des patrons. En proposant notamment de limiter l'écart des salaires entre la plus haute et la plus basse rémunération. Utilisant aussi le dernier espace parlementaire disponible, histoire de faire vivre le débat avant la fin de la session, sous les yeux du ministre de l'Economie et des