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Libération

La propriété bientôt accessible aux Chinois

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Cette semaine, l'Assemblée nationale populaire va étudier la loi sur la protection des biens privés.
publié le 6 mars 2007 à 6h28

Pékin de notre correspondante

A deux pas du mausolée de Mao fermé depuis samedi «pour cause de maintenance», les députés s'apprêtent à rayer la collectivisation de l'histoire. La loi sur la protection de la propriété privée qu'ils devraient voter cette semaine lors de la session annuelle de l'Assemblée nationale populaire, nouvelle pierre à l'édification de «l'économie de marché socialiste» chère aux dirigeants, permettra à tout citoyen chinois de devenir propriétaire de ses biens. Pour la première fois depuis 1949.

«Saisies». Que ce soit un vélo, une boutique ou un portefeuille d'actions, tout bien privé peut encore être saisi dans l'intérêt de la collectivité. Dans le pays à la plus forte croissance du monde, «il n'y avait pas de définition légale bien claire sur le droit à la propriété privée, et encore moins de clauses pour la protéger», raconte un économiste. Jusque-là, c'était à l'Etat de «protéger les revenus, l'épargne, les biens immobiliers et les autres biens légaux des citoyens». Dans le nouveau texte, il perd de ses prérogatives, mais se garde le droit «pour les nécessités de l'intérêt public, de procéder à des saisies et des expropriations», sans préciser la nature des nécessités. Certains réflexes ne se perdent pas en République populaire de Chine. Logements, véhicules, et surtout les entreprises devraient cependant devenir propriétés «inaliénables», au même titre que les biens de l'Etat. Sauf la terre encore exploitée p