Menu
Libération

Consommateurs de l'UE, soulevez-vous!

Article réservé aux abonnés
La commissaire à la Concurrence favorable aux «class actions».
par
publié le 12 mars 2007 à 6h34

Et Bruxelles en appelle... au soulèvement des consommateurs européens contre leurs entreprises. C'est en tout cas le cri qu'a poussé, en fin de semaine dernière, Neelie Kroes, la commissaire européenne à la Concurrence, à l'occasion d'un séminaire organisé par une association d'avocats. A coups d'amendes, la Commission se bat contre les monopoles et les cartels aux côtés des tribunaux et des autorités nationales de concurrence, «mais il y a encore un groupe d'acteurs ­ et peut-être le plus important ­ que j'aimerais voir plus actif», a déclaré la commissaire.

La Commission européenne voudrait que les consommateurs floués réclament plus souvent des dommages et intérêts, pourquoi pas par le biais de recours collectifs. A ses yeux, des actions civiles auprès des tribunaux nationaux sont «nécessaires», autant pour réparer le préjudice subi que par «dissuasion». Si de telles actions, parfois appelées «class actions», sont possibles au Royaume-Uni, en Suède ou encore au Portugal, elles sont irrecevables ailleurs. En France, cette possibilité a bien failli devenir une réalité, mais le projet de loi sur la consommation ­ qui introduisait le recours collectif promis par Chirac ­ a été enterré fin janvier.

Neelie Kroes se veut toutefois très prudente. Pas question, dit-elle, de développer «un système où les poursuites injustifiées peuvent fleurir», comme aux Etats-Unis, où l'on a vu de nombreuses dérives. La commissaire promet de présenter sa stratégie