Injuste, opaque, hypertrophié. Entre autres. La Cour des comptes vient de rendre un rapport accablant sur le fonctionnement du Comité d'entreprise d'EDF-GDF. Hier, le premier président de la Cour, Philippe Seguin, commentait : «La Cour a soulevé plusieurs cas de non respect du droit de la concurrence, du droit fiscal et même du droit du travail.»

Cent six caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) gèrent les prestations, un millier de «sections locales de vote» les contrôlent, 5 700 salariés du CE et trois instances nationales... Un fonctionnement touffu et surtout obscur, note le rapport. Un peu moins de 40 CMCAS font certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Aucun document ne synthétise les ressources et les emplois des institutions sociales. Et les directions d'EDF et de GDF, comme l'Etat, auraient renoncé depuis longtemps à y mettre bon ordre : «Probablement par souci de conciliation avec les fédérations syndicales, ces évolutions ont conduit à une quasi-indépendance des institutions sociales à l'égard de l'Etat et des employeurs», souligne le rapport. Le CE fournit des activités sociales très importantes aux agents, reconnaît la Cour : 6,2 millions de repas, 3,45 millions de nuitées de vacances, près de 23 000 jeunes partis en voyages. Mais ses coûts de gestion sont «prohibitifs» : «Sur 4 euros de ressources», la caisse consacre 1 euro à son propre fonctionnement et «seulement 3 euros» aux activités.

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