42 millions d’euros pour avoir transposé, avec retard et en partie seulement, la directive européenne sur les OGM. 40 millions d’euros pour enfreindre, depuis plus de trente ans, la réglementation sur la pollution des eaux par les nitrates. 300 à 400 millions d’euros pour ne pas respecter la directive sur le traitement des eaux… (1)

Autant de sanctions qui pendent au nez de la France, délinquante environnementale en droit communautaire. L’état des lieux de contentieux avec l’Union européenne dressé ce matin par Fabienne Keller, sénateur-maire UMP de Strasbourg, et rapporteur spécial de la mision Ecologie et développement durable, a de quoi énerver les citoyens français.

Déjà auteur en 2006 d'un rapport sur la France face au droit communautaire, Fabienne Keller, constate pourtant «une vraie amélioration depuis un an». «Le nombre de contentieux exposant la France au risque d'une amende est passé de dix à quatre. Six procédures ont été classées, avec notamment un travail considérable sur Natura 2000.»

Mais trois gros dossiers laissent présager de lourdes sanctions financières, d’autant plus que Paris est aujourd’hui discrédité auprès de Bruxelles.

D’abord la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne. Le texte qui impose un taux maximum de 50 mg/litre est encore largement dépassé en Bretagne, note Fabienne Keller. La sanction pourrait tomber en juin.

Preuve supplémentaire de la «légèreté» de la France, les seules mesures envisagées sont la fermeture d