La Commission repart à l’assaut de la libéralisation des services. Dans une communication très critique rendue publique hier, Bruxelles reproche aux Etats membres de multiplier les obstacles bureaucratiques au détachement temporaire de travailleurs au sein de l’Union européenne (UE) et d’empêcher ainsi les entreprises d’exercer leur activité librement hors de leur pays d’origine. La Commission devrait d’ailleurs lancer des procédures d’infraction à l’encontre de plusieurs Etats. «La mobilité est cruciale pour faire face aux pénuries de main-d’œuvre dans l’UEAu sein du marché intérieur, les entreprises ne doivent pas se heurter à des obstacles inutiles en cas de prestations de services effectuées avec des travailleurs détachés », a insisté hier le commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimir Spidla. Cet argument était déjà au cœur de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services et de son très contesté principe du pays d’origine, qui soumettait les entreprises à la loi de leur pays d’établissement et non à celle du pays dans lequel elles se rendraient pour une mission temporaire. La polémique sans précédent déclenchée par ce principe a poussé la Commission a faire marche arrière et à écrire noir sur blanc que la directive, finalement adopté fin 2006, n’affecterait pas le droit du travail des Etats-membres et la directive sur le détachement des travailleurs. . Selon les estimations de l’exécutif européen, il y aurait un peu moins d’un million de travaill
Bruxelles tance les 27 sur la mobilité des travailleurs
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Europe. La Commission devrait lancer des procédures d'infraction pour imposer la libéralisation des services.
Publié le 14/06/2007 à 8h18
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