Bruxelles (UE)

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Trop, c'est trop. Bruxelles s'est finalement décidée, hier, à saisir, pour la seconde fois, la justice européenne à l'encontre de la France dans l'affaire de la pollution des eaux bretonnes par les nitrates. Et cette fois, la France risque gros. La Commission européenne réclame une amende d'au moins 28 millions d'euros, assortie d'une astreinte journalière de 117 882 euros. La patience de l'exécutif européen a atteint ses limites. Cela fait plus de vingt ans que la France est en infraction. Elle aurait dû respecter depuis 1987 une directive européenne datant de 1975 qui limite le taux de nitrates dans les eaux de surface à 50 mg/l. En 2001, Paris a été condamné, une première fois, par la justice européenne, qui avait alors déclaré que trente-sept rivières contenaient des concentrations en nitrates excessives. «Depuis lors, la France a mis en oeuvre un certain nombre de mesures, reconnaît la Commission européenne. Toutefois, ces mesures se sont révélées insuffisantes.» Le taux de nitrate maximum n'est toujours pas respecté dans neuf rivières bretonnes.

Mauvais élève. Cette pollution persistante des eaux est due principalement à l'intensité de l'élevage et à une production de légumes consommant beaucoup d'engrais azotés. La France fait depuis longtemps partie des mauvais élèves de la classe européenne en matière d'application du droit communautaire lié à l'environnement (1). Et seule la menace de sanction financière a semb