Le CNE en prend deux fois pour son grade. En avril 2006, le conseil des Prud'hommes de Longjumeau avait jugé le CNE non-conforme à la convention 158 de l'OIT. Aujourd'hui, la Cour d'appel de Paris a confirmé cette décision. Pour les syndicats qui avaient lutté contre ce nouveau contrat de travail, la décision prud'homale et sa confirmation est évidemment une victoire sur les petits arrangements patronaux à une non embauche. «La période d'essai du CNE est terminée et conforte l'exigence de son abrogation», a commenté Maryse Dumas, de la CGT. «C'est un début de jurisprudence qui devrait permettre à tous les salariés victimes d'une rupture de CNE de prétendre à des réparations aux prud'hommes», s'avance Jean-Claude Quentin de Force Ouvrière.
Avec plus de 900 000 CNE signés, les dossiers risquent bien de s'entasser sur les bureaux des conseillers. Le ministère du Travail s'est montré plus que prudent dans ses commentaires, en lâchant chastement «le gouvernement n'a pas à se prononcer sur une décision de justice. On en prend acte». Quant à la CGPME, la première concernée puisqu'elle représente les petites et moyennes entreprises, qui seules peuvent appliquer le CNE, «l'arrêt de justice ne remet pas en question la validité juridique du CNE». Sauf que la convention 158 de l'OIT s'impose sans contredit au droit français du travail.

Rappel des faits. Linda a été embauchée en CDD le 1er juillet 2005, comme secrétaire chez un mandata