C'est une nouvelle brêche dans le modèle monopolistique du pari sportif à la française. Dans un arrêt rendu public hier, la Cour de cassation a annulé la condamnation en appel de la société maltaise de paris en ligne Zeturf. Ce modeste concurrent virtuel du Pari mutuel urbain (PMU) avait vu son activité interrompue à la demande du PMU qui entendait faire respecter son monopole sur les paris hippiques établi par une loi de 1891. La plus haute juridiction française a suivi la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, qui a confirmé que les activités de paris sont assimilables à des services. Et peuvent donc bénéficier des libertés d'établissement et de prestation en vigueur au sein de l'UE. Cet arrêt - une première - intervient alors que la Commission européenne vient tout juste de clore sa procédure d'infraction contre la France sur le même sujet. Les services du très libéral commissaire au marché intérieur irlandais - et grand amateur de courses - Charlie McCreevy ont eux aussi conclu que le monopole français était illégal au regard du droit communautaire. En l'absence de modification de la loi, la France sera poursuivi devant la justice européenne. Le PMU est bel et bien pris en tenaille.

La Cour de cassation ne ferme pas pour autant totalement le box au PMU et à son «exception française». L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris qui devra la réexaminer afin de mieux motiver le bien-fondé d'un tel monopole. Un régime qui n'a rien d'illég