Bruxelles (UE)
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Une TVA à taux réduit pour les produits écologiquement propres. C'est la dernière idée de Nicolas Sarkozy, qui a annoncé, hier, à l'issue de son entretien avec le premier ministre britannique Gordon Brown, que la France et la Grande-Bretagne allaient faire une proposition en ce sens à leurs partenaires européens dans les plus brefs délais. Sur le principe, difficile d'être contre, mais en pratique, le projet tiendra-t-il la route ? Passage en revue des obstacles à surmonter.
Des produits écologiquement propres, c'est quoi ?
La formule est extrêmement floue. Au ministère de l'Ecologie, on reconnaît que la notion reste à définir au cas par cas. Seul indice, le Premier ministre britannique a fait une demande de TVA réduite auprès de la Commission européenne il y a moins d'un an, pour les produits à faible consommation d'énergie, indique un fonctionnaire européen. Le président français n'a donné qu'un exemple : «Il est quand même anormal qu'une voiture qui pollue coûte moins cher qu'une voiture qui ne pollue pas», a-t-il expliqué. «La proposition est très sexy, mais quand il va falloir se mettre d'accord à vingt-sept sur ce qui est visé et faire la liste des produits concernés, ça risque de tourner au casse-tête», pronostique le même fonctionnaire de la Commission.
Réformer la fiscalité, est-ce possible ?
Qu'il veuille proposer une TVA réduite pour tous les Européens ou simplement baisser à 5,5 % la TVA des produits éc