Le Sénat a renoncé, dans la nuit de jeudi à vendredi, à adopter des amendements à la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) visant à mieux protéger les particuliers de l'ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité.

Pires craintes. Cette libéralisation, entrée en vigueur le 1er juillet, inspire les pires craintes aux associations de défense des consommateurs, les prix du marché étant plus élevés que les tarifs réglementés fixés par l'Etat (proposés par EDF et GDF). Et quand on se laisse tenter par l'offre d'un opérateur du marché, c'est irréversible. Pire, dans de nombreux cas, la sortie du cadre protégé peut intervenir contre la volonté du consommateur. Lorsqu'un locataire emménage dans un logement où le précédent occupant a opté pour le marché, sa décision s'impose au nouvel arrivant. Ce qui fait hurler les associations de locataires et les propriétaires de logements locatifs. En effet, s'ils décident, au terme du bail, de reprendre leur logement pour l'habiter eux-mêmes, impossible de revenir en arrière. L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui regroupe 200 000 bailleurs, a dénoncé une «atteinte au droit de propriété». Même chose pour les acquéreurs d'un logement dont les vendeurs ont abandonné le tarif réglementé. Enfin, les occupants de logements neufs n'ont d'autre choix que le marché pour se fournir en gaz. Pour l'électricité, ils peuvent opter pour le tarif réglementé jusqu'en 2010. Ensuite ce sera le marché.

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