Cette fois, le coup est venu de Poitou-Charentes. Depuis trois semaines, le contrat nouvelles embauches (CNE) accumule à nouveau les démêlés avec la justice, lui qui avait pourtant suscité peu de bruit lors de sa création en août 2005, comparé au tollé provoqué par son «cousin» le CPE.
Après deux décisions défavorables de la cour d'appel de Paris et de celle de Bordeaux en juillet, c'est cette fois Ségolène Royal qui a marqué un point, lundi, contre ce contrat à durée indéterminée qui prévoit, pour les entreprises de 20 salairés ou moins, une période d'essai de deux ans durant laquelle l'employeur peut licencier un salarié sans motif.
«Précarité». La présidente de la région Poitou-Charentes avait décidé, en février 2006, d'exclure des primes régionales pour l'emploi les entreprises ayant recours au CNE, «au motif qu'il favorise la précarité», précisait hier la Région. En juin 2006, un complément à cette décision rendait inéligible à l'attribution d'aides économiques toute entreprise du bâtiment qui souhaitait embaucher un jeune en CNE.
La préfecture de la Vienne est alors montée au créneau en jugeant cette politique illégale : le CNE avait été validé par le Conseil d'Etat et pouvait donc, selon elle, s'appliquer sur l'ensemble du territoire. L'ancien préfet Bernard Niquet avait saisi le tribunal administratif en août 2006, demandant l'annulation de ces deux mesures.
Mais, sur tous les éléments reprochés à Ségolène Royal, le tribunal administratif de Poitiers lui a
