C'est une petite «bombe aux répercussions internationales», comme le confie un haut responsable de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle a été lâchée hier par la Haute Cour indienne de Chennai (ex-Madras) et vient éclairer d'un nouveau jour la bataille autour des droits de propriété intellectuelle sur les médicaments. Une victoire pour les ONG qui militent pour l'accès aux médicaments génériques face aux grands laboratoires.

Le jugement assure en substance que, non, une firme pharmaceutique ne peut se prévaloir de l'exclusivité d'un nouveau brevet sur une molécule si elle consiste en une variation mineure d'une formulation précédente.

Or le laboratoire suisse Novartis, numéro 3 mondial, ­estimait la législation indienne sur les brevets trop «souple», autrement dit trop laxiste envers les fabricants de génériques, qu'elle produit et exporte à grande échelle (Médecins sans frontières y achète par exemple 85 % de ses ­copies d'antirétroviraux), jouant le rôle de pharmacie des pays pauvres.

Blockbuster. Dix ans après avoir intégré l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Inde a dû introduire une législation sur les brevets en 2005, conformément aux accords Adpic qui régissent la propriété intellectuelle liée au commerce. Mais l'Inde définit strictement les critères pour la délivrance d'un brevet autour de trois principes : la nouveauté, l'inventivité et l'application industrielle.

L'Office des brevets a ainsi retoqué à un blockbuster de Novartis -